J.O. 39 du 15 février 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination
NOR : CESX0600201A
Par arrêté du président du Conseil économique et social en date du 23 janvier 2006, M. Lanel (Damien) est nommé attaché du Conseil économique et social, 4e échelon, à compter du 1er octobre 2005, avec une ancienneté de 9 mois 15 jours.